Mentions Légales & Confidentialité

1. Informations Légales

Le site calculette.eu est un service d'utilité publique gratuit d'accès destiné au calcul mathématique, scientifique et fiscal.

Éditeur : Pôle Recherche Métrologie & Calcul Calculette.eu.
Contact : [email protected]
Directeur de la publication : Équipe éditoriale Calculette.eu.

2. Hébergement & Infrastructure Edge

Le site est déployé sur le réseau mondial distribué à haute disponibilité de :
Cloudflare Pages (Cloudflare Inc.)
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Certificat de chiffrement SSL/TLS 256 bits automatique avec routage Anycast mondial.

3. Protection des Données Personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Aucun cookie publicitaire intrusif : Le site ne dépose aucun cookie de traçage tiers non consenti lors de votre session de calcul.
  • Stockage Local (localStorage) : Votre historique de calcul et vos préférences d'affichage (thème sombre ou clair) sont stockés localement sur votre terminal. Vous pouvez purger ces données à tout instant via le bouton d'effacement de l'historique ou les paramètres de votre navigateur.

4. Propriété Intellectuelle & Marques

Tous les textes, codes sources algorithmiques, calculateurs interactifs et visuels graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Les marques et références matérielles citées à titre comparatif, historique ou pédagogique (notamment Casio, Texas Instruments, HP) demeurent la propriété exclusive de leurs déposants et titulaires respectifs.

5. Cookies, Traceurs & Directives CNIL

Conformément aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et à la directive européenne ePrivacy :

  • Traceurs strictement nécessaires : Le site utilise exclusivement des traceurs de session et variables de stockage local indispensables à la fourniture du service (mémorisation de l'expression mathématique en cours et bascule du contraste visuel). Ces éléments sont exemptés de recueil préalable de consentement.
  • Absence de revente de données : Aucune information saisie dans les modules de calcul n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou d'affiliation commerciale.

6. Limite de Responsabilité & Métrologie

Bien que les formules mathématiques, algorithmes de fraction et taux de TVA soient audités selon les normes métrologiques et fiscales en vigueur (DGFiP, norme ISO 80000-2), les calculs et résultats sont fournis à titre indicatif. Calculette.eu ne saurait être tenu responsable d'éventuels préjudices directs ou indirects résultant d'erreurs de saisie ou d'interprétations financières erronées.

7. Droit Applicable & Médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du service, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.